Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0, déposé le mercredi 7 juin 2023.
Texte de la commission, n° 1336-A0
16e législature
