Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, n° 1362, déposée le jeudi 15 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1362
16e législature
