Proposition de loi visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune, n° 1363, déposée le jeudi 15 juin 2023.
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Proposition de loi visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune, n° 1363, déposée le jeudi 15 juin 2023.