Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395)., n° 1436-A0, déposé le mercredi 21 juin 2023.
Texte de la commission, n° 1436-A0
16e législature
