Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine, n° 1462, déposée le mardi 4 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1462
16e législature
Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine, n° 1462, déposée le mardi 4 juillet 2023.
