Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1585, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1585
16e législature
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs, n° 1585, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
