Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1643, déposée le mardi 12 septembre 2023.
Proposition de loi, n° 1643
16e législature
Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1643, déposée le mardi 12 septembre 2023.
