Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne, n° 1688, déposée le mardi 3 octobre 2023.

Proposition de résolution, n° 1688 (Sommaire)
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