Proposition de loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles, n° 1767, déposée le mardi 17 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1767
16e législature
Proposition de loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles, n° 1767, déposée le mardi 17 octobre 2023.
