Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773, déposée le mardi 17 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1773
16e législature
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773, déposée le mardi 17 octobre 2023.
