Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798, déposée le mardi 24 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1798
16e législature
Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798, déposée le mardi 24 octobre 2023.
