Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, n° 1809, déposée le jeudi 26 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1809
16e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, n° 1809, déposée le jeudi 26 octobre 2023.
