Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110)., n° 1862-A0, déposé le mercredi 15 novembre 2023.
Texte de la commission, n° 1862-A0
16e législature
