Proposition de loi relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos, n° 1886, déposée le mardi 21 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1886
16e législature
Proposition de loi relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos, n° 1886, déposée le mardi 21 novembre 2023.
