Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895, déposée le mardi 21 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1895
16e législature
Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895, déposée le mardi 21 novembre 2023.
