Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870)., n° 1898-A0, déposé le mardi 21 novembre 2023.
Texte de la commission, n° 1898-A0
16e législature
