Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362)., n° 1927-A0, déposé le mardi 28 novembre 2023.
Texte de la commission, n° 1927-A0
16e législature
