Proposition de loi visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant, n° 1947, déposée le mardi 5 décembre 2023.
Proposition de loi, n° 1947
16e législature
Proposition de loi visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant, n° 1947, déposée le mardi 5 décembre 2023.
