Proposition de loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille, n° 1962, déposée le mardi 5 décembre 2023.
Proposition de loi, n° 1962
16e législature
Proposition de loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille, n° 1962, déposée le mardi 5 décembre 2023.
