Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0, déposé le mercredi 10 janvier 2024.
Texte de la commission, n° 2051-A0
16e législature
