Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit, n° 2089, déposée le mardi 23 janvier 2024.
Proposition de loi, n° 2089
16e législature
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit, n° 2089, déposée le mardi 23 janvier 2024.
