Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895)., n° 2107-A0, déposé le mercredi 24 janvier 2024.
Texte de la commission, n° 2107-A0
16e législature
