Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives, n° 2178, déposée le mardi 13 février 2024.

Proposition de loi, n° 2178 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON