Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 2229, déposée le mardi 20 février 2024.
Proposition de loi, n° 2229
16e législature
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 2229, déposée le mardi 20 février 2024.
