Proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, n° 2317, déposée le mardi 12 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2317
16e législature
Proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, n° 2317, déposée le mardi 12 mars 2024.
