Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308)., n° 2333-A0, déposé le mercredi 13 mars 2024.
Texte de la commission, n° 2333-A0
16e législature
