Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)., n° 2408-A0, déposé le mercredi 27 mars 2024.
Texte de la commission, n° 2408-A0
16e législature
