Proposition de loi visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux , n° 2477, déposée le jeudi 11 avril 2024.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux , n° 2477, déposée le jeudi 11 avril 2024.