Proposition de loi, n° 2483 - 16e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une force spéciale risques majeurs en France, n° 2483, déposée le jeudi 11 avril 2024.

Proposition de loi, n° 2483 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON