Proposition de loi, n° 2623

16e législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2623, déposée le mercredi 15 mai 2024.

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Assemblée nationale de la 16ème législature
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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