Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0, déposé le samedi 18 mai 2024.
Texte de la commission, n° 2634-A0
16e législature
Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0, déposé le samedi 18 mai 2024.
