Proposition de loi, n° 2681 - 16e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste, n° 2681, déposée le mardi 28 mai 2024.

Proposition de loi, n° 2681 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON