Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739, déposée le jeudi 6 juin 2024.
Proposition de résolution, n° 2739
16e législature
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739, déposée le jeudi 6 juin 2024.
