Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faire évoluer la formation de sage-femme le 16 janvier 2023, T.A. n° 60.
Proposition de loi, T.A. n° 60
16e législature
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faire évoluer la formation de sage-femme le 16 janvier 2023, T.A. n° 60.
