Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions le 28 mars 2023, T.A. n° 96.
Projet de loi, T.A. n° 96
16e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions le 28 mars 2023, T.A. n° 96.
