Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 136
16e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
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