Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains le 16 juin 2023, T.A. n° 138.
Proposition de loi, T.A. n° 138
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains le 16 juin 2023, T.A. n° 138.
