Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie le 14 novembre 2023, T.A. n° 183.
Proposition de loi, T.A. n° 183
16e législature
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie le 14 novembre 2023, T.A. n° 183.
