Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics le 30 novembre 2023, T.A. n° 200.
Proposition de loi, T.A. n° 200
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics le 30 novembre 2023, T.A. n° 200.
