Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes le 14 février 2024, T.A. n° 241.
Projet de loi, T.A. n° 241
16e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes le 14 février 2024, T.A. n° 241.
