Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées le 4 avril 2024, T.A. n° 276.
Proposition de loi, T.A. n° 276
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées le 4 avril 2024, T.A. n° 276.
