Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre mer le 30 mai 2024, T.A. n° 305.
Résolution, T.A. n° 305
16e législature
