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(38 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
5

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 13 février 2025
6

Article PREMIER TER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 février 2025 13 février 2025
37

Article 2

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 20 février 2025 17 février 2025
14

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 février 2025 14 février 2025
24

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 20 février 2025 17 février 2025
17

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 20 février 2025 14 février 2025
15

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré 14 février 2025
27

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 17 février 2025
36

Article 2 BIS

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 20 février 2025 17 février 2025
19

Après l'Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 17 février 2025
9

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 13 février 2025
10

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 13 février 2025
18

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable 15 février 2025
25

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable 17 février 2025
26

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable 17 février 2025
28

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable 17 février 2025
29

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable 17 février 2025
30

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable 17 février 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse