Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161)., n° 929-A0, déposé le mercredi 12 février 2025.
Texte de la commission, n° 929-A0
17e législature
