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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, n° 463
Liés au dossier législatif : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE597	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE579	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE580	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE581	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE582	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE585	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE586	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Retiré			2 juin 2025
CE590	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE594	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE596	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE598	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE599	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Droite Républicaine M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE602	Sous-amendement de l'amendement n°CE295 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Maxime Amblard	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE550	Avant l'Article PREMIER	M. Antoine Armand, rapporteur	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE559	Sous-amendement de l'amendement n°CE550 Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE574	Sous-amendement de l'amendement n°CE550 Avant l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Discuté	Retiré	2 juin 2025	2 juin 2025
CE575	Sous-amendement de l'amendement n°CE550 Avant l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE592	Sous-amendement de l'amendement n°CE550 Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Robert Le Bourgeois	Discuté	Rejeté	2 juin 2025	2 juin 2025
CE603	Sous-amendement de l'amendement n°CE550 Avant l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Cyrielle Chatelain	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
CE604	Sous-amendement de l'amendement n°CE550 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Matthias Tavel	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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