Commission des affaires économiques

Mercredi 3 juin 2026 à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Catherine Chabaud, ministre déléguée, chargée de la Mer et de la Pêche.

Elle est auditionnée sur les questions relevant de son champ de compétences, plus particulièrement : 

- la situation actuelle et les perspectives économiques des filières pêche, aquaculture et conchyliculture

- le potentiel économique de la mer

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Mercredi 3 juin 2026 à 11h, la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

Rapporteur : Jean-Victor Castor

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Mercredi 27 mai 2026 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation. 

Rapporteur :  Benoît Biteau

La proposition de loi devrait être examinée lors des séances des mardi 2 et mercredi 3 juin dans le cadre de l’ordre du jour transpartisan.

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Le cadmium est un élément métallique naturellement présent dans les sols. Toutefois, les activités humaines, au premier rang desquelles l’épandage d’engrais minéraux phosphatés, contribuent à en augmenter significativement la concentration dans les sols agricoles et, par voie de conséquence, dans l’alimentation. dans son rapport de mars 2026, l’Anses estime  que les matières fertilisantes représentent en moyenne plus de 80 % des apports en cadmium aux sols agricoles français, dont 55 % proviennent des seuls engrais minéraux phosphatés. Présent dans le sol, le cadmium pénètre dans les végétaux par leurs racines et s’accumule tout au long de la chaîne alimentaire. On le retrouve ainsi dans les aliments les plus courants : le pain et les produits à base de blé, les pâtes, les pommes de terre, les viennoiseries, les gâteaux et biscuits, ainsi que les céréales du petit-déjeuner, particulièrement consommées par les enfants.

Selon le rapporteur, la dangerosité du cadmium pour la santé humaine est établie de longue date. Aussi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a-t-elle rappellé dans son avis de référence du 17 juin 2019 relatif à l’exposition au cadmium que : « Le cadmium a été classé dès 1993 par le CIRC dans le groupe 1 "cancérogène avéré pour l’Homme" pour ses effets cancérogènes au niveau du poumon chez les travailleurs exposés (IARC, 1993). Il est également classé cancérogène de catégorie 1B, mutagène sur les cellules germinales de catégorie 2 et toxique pour la reproduction de catégorie 2 selon le règlement européen CLP. Par ailleurs, le cadmium est connu pour causer chez l’homme une atteinte tubulaire rénale et une fragilité osseuse en cas d’exposition prolongée par voie orale. Des troubles de la reproduction ont également été rapportés ».

L’étude sur l’imprégnation de la population française par le cadmium dans le cadre du Programme national de biosurveillance Esteban 2014-2016 montre que, sur les 2 503 adultes inclus, la totalité est contaminée par le cadmium et près de la moitié – 47,6 % – dépasse le seuil au-delà duquel des effets néfastes sur la santé sont attendus. L’imprégnation a augmenté de 40 % en l’espace d’une décennie, entre le milieu des années 2000 et le milieu des années 2010. Plus préoccupant encore, la contamination française est environ trois fois supérieure à celle mesurée aux États-Unis et plus de deux fois supérieure à celle observée en Italie. Les enfants sont les premiers touchés : 36 % des moins de trois ans dépassent la dose journalière tolérable. Les résultats de la troisième Étude de l’alimentation totale (EAT 3), publiés en février 2026, confirment ces dépassements et mettent en évidence une hausse de la teneur en cadmium dans près d’un tiers des aliments analysés, avec une augmentation particulièrement marquée pour les céréales du petit-déjeuner, multipliée par 3,5.

Le rapporteur résume ainsi qu’en étant « cancérogène, toxique pour les reins, les os et la reproduction, mutagène, perturbateur endocrinien : le cadmium réunit un ensemble de propriétés qui en font l’une des substances les plus préoccupantes pour la santé publique ».

Benoit Biteau souligne que « face à ces constats, les autorités sanitaires appellent unanimement à agir ». Ainsi, l’Anses, dans son rapport de mars 2026 précité, conclut que « si les niveaux d’expositions actuels se maintiennent et qu’aucune action n’est mise en place, des effets néfastes à terme sont probables pour une part croissante de la population » et recommande d’abaisser sans délai la teneur maximale des engrais phosphatés à 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique.Dans ce contexte, l’article unique de la proposition de loi vise à interdire l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et l’utilisation d’engrais phosphatés dont la teneur en cadmium excède certains seuils.

La réglementation européenne fixe déjà, pour les fertilisants relevant du règlement (UE) 2019/1009, une teneur maximale de 60 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique. Toutefois, cette harmonisation demeure facultative : elle n’interdit pas la mise à disposition, sur les marchés nationaux, d’engrais non revêtus du marquage CE, dès lors qu’ils respectent le droit national applicable. En France, la norme Afnor NF U 42-001-1, rendue obligatoire par l’arrêté du 5 septembre 2025, autorise une teneur maximale de 90 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, soit un niveau 1,5 fois supérieur à la limite européenne applicable aux fertilisants harmonisés.

Le dispositif proposé par l’article unique repose sur une trajectoire de réduction en deux étapes, fondée sur un calendrier progressif :

– à compter du 1^er janvier 2027, la teneur en cadmium ne pourra excéder 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅) ;

– à compter du 1^er janvier 2030, ce seuil sera abaissé à 20 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅).