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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE244

Article 25 D

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE355

Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE404

Article 25 D, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 28 mai 2025
CE513

Article 25 D, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Retiré 28 mai 2025
CE162

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable 28 mai 2025
CE401

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable 28 mai 2025
CE190

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE314

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE409

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 4 juin 2025 28 mai 2025
CE412

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 4 juin 2025 28 mai 2025
CE417

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE460

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Retiré 4 juin 2025 28 mai 2025
CE419

Après l'Article 25 D

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE432

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable 28 mai 2025
CE454

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE507

Article 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable 28 mai 2025
CE70

Article 11, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE86

Article 16 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE71

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 28 mai 2025
CE241

Article 22 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable 28 mai 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse