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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284)., n° 475-A0
- Liés au dossier législatif : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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30 |
Après l'Article 2 OCTIES |
Droite Républicaine
Mme Josiane Corneloup |
Discuté | Non soutenu | 31 octobre 2024 | 28 octobre 2024 | |
2 |
Après l'Article 2 OCTIES |
Droite Républicaine
M. Fabien Di Filippo |
Irrecevable 40 | 24 octobre 2024 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
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