Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 septembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 septembre 2024
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités, n° 284, déposée le mercredi 18 septembre 2024.Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 16h33
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités, n° 284, déposée le mercredi 18 septembre 2024.Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2024 à 16h33
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 septembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 23 octobre 2024Texte de la commission, n° 475-A0, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 20h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284)., n° 475-A0, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 20h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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