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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL5

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 5 mai 2025
CL1

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 7 mai 2025 3 mai 2025
CL6

Article UNIQUE, alinéa 13

M. Christophe Naegelen, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 5 mai 2025
CL4

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2025
CL3

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2025
CL2

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 7 mai 2025 3 mai 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse